Terms and Conditions
Conditions Générales
Avant de lire
Si vous avez moins de 18 ans et qu’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas dans les règles, il est important de parler à un adulte de confiance avant d’utiliser le Service WIZZ. Sinon, contactez-nous à legal@wizzapp.com pour toute question.
Bienvenue
1.1. Merci d’utiliser WIZZ. WIZZ SAS exploite une application mobile appelée « WIZZ », disponible en téléchargement sur votre appareil mobile (l’« Application WIZZ ») qui permet aux utilisateurs de créer de nouvelles connexions et de discuter avec de nouveaux amis (« Service WIZZ ») (« Service »).
1.2 Le Service WIZZ est fourni par WIZZ (« WIZZ », « nous », « notre » ou « nos »). Votre utilisation du Service WIZZ et des services fournis par l’intermédiaire de celui-ci ou liés à celui-ci est régie par et soumise aux présentes Conditions Générales.
Informations à notre sujet
2.1. WIZZ SAS est une société française de type SAS, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré 75001, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 409 499 00019 (numéro de TVA FR91910409499).
2.2. WIZZ SAS peut être contactée à l’adresse e-mail suivante : legal@wizzapp.com
2.3 Toute utilisation du SERVICE WIZZ doit respecter et suivre la Politique de Contenu de Wizz disponible ici : Politique de Contenu
Votre vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée dans ces Conditions Générales. La Politique de Confidentialité expliquera comment nous collectons, utilisons et partageons des informations vous concernant.
Votre relation avec nous
Lorsque vous utilisez le Service WIZZ, vous devez respecter les règles.
Ces règles sont appelées les “Conditions d’Utilisation” et comprennent les Conditions Générales, les Règles d’Utilisation Acceptable et la Politique de Confidentialité.
Si vous avez moins de 18 ans et qu’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas dans les règles, il est important de parler à un adulte de confiance avant d’utiliser le Service WIZZ. Sinon, contactez-nous à legal@wizzapp.com pour toute question.
4.1. Ces Conditions d’Utilisation définissent les termes de votre relation avec nous. Il est important que vous lisiez et compreniez les Conditions d’Utilisation avant d’utiliser le Service WIZZ.
Pour utiliser le Service WIZZ, vous devez accepter et respecter ces Conditions d’Utilisation, en particulier les Règles d’Utilisation Acceptable ainsi que la Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez accepter d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et comprenez que la Politique de Confidentialité est incorporée ici par référence.
4.2. Ces Conditions d’Utilisation régissent le téléchargement, l’installation, l’accès et/ou l’utilisation de notre application WIZZ, y compris, mais sans s’y limiter, l’inscription et l’utilisation de votre compte, toute assistance, les mises à jour que nous pourrions mettre à votre disposition, tous les textes, graphiques, images, arts, sons, musiques, vidéos, effets audiovisuels et combinaisons, contenus interactifs, logiciels, commentaires, communications, suggestions et tout autre matériel, contenu, données, informations et services qui pourraient vous être proposés via l’application WIZZ, que ce soit sur votre appareil mobile, ordinateur, sur notre site web ou sur tout autre appareil, plateforme ou site web.
4.3. Lors du téléchargement de l’application WIZZ, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation en cochant une case dédiée. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le service WIZZ et supprimer l’application WIZZ.
Description du Service WIZZ
WIZZ est une application compatible avec iOS et Android.
Vous devez créer un compte pour utiliser WIZZ et suivre les règles pour l’utiliser. Vous pouvez naviguer dans WIZZ pour trouver des personnes en ligne et discuter avec elles.
Il y a aussi des services payants que vous pouvez acheter. Vous devez suivre la Politique de Contenu de WIZZ lorsque vous partagez des choses comme des images ou discutez avec d’autres utilisateurs.
5.1 Le Service WIZZ comprend l’accès à l’Application WIZZ qui permet aux utilisateurs de créer de nouvelles connexions et de discuter avec de nouveaux amis. L’Application WIZZ peut être téléchargée sur iOS et Android.
L’utilisation de l’Application WIZZ et l’accès au Service WIZZ nécessitent la création d’un compte. Lors de l’utilisation de l’Application WIZZ, vous acceptez de respecter nos Règles d’Utilisation Acceptable détaillées à l’Article 12 ainsi que la Politique de Contenu.
5.2. L’Application WIZZ vous permet de trouver de nouveaux amis et de discuter et d’échanger du contenu.
Notre Service standard permet à l’utilisateur de :
– Naviguer dans l’Application WIZZ pour trouver des personnes ;
– Accéder au chat en direct et discuter instantanément avec d’autres utilisateurs du monde entier ;
Ce Service standard est fourni gratuitement.
5.3. En outre, le Service WIZZ peut inclure des services payants notamment :
– Abonnement mensuel ou hebdomadaire vous permettant, pendant toute la durée de l’abonnement, d’accéder à des services ou fonctionnalités spécifiques expressément mis à disposition par WIZZ (« Abonnement ») ;
– Achat ponctuel d’un service ou d’une fonctionnalité spécifique (« Achat In-App »).
5.4. Sur l’Application WIZZ, les images, données, sons, tags, chat, textes ou informations que vous rendez disponibles ou créez (« Contenu Utilisateur ») sont organisés. Ces Contenus Utilisateurs doivent respecter la Politique de Contenu de WIZZ.
Création de votre compte
Vous pouvez utiliser WIZZ si vous avez 13 ans ou plus, selon l’endroit où vous habitez. Vous pouvez consulter le tableau de l’Article 6.2 pour voir si vous avez l’âge requis pour utiliser WIZZ.
Assurez-vous de protéger votre compte et vos informations personnelles. C’est important !
Si vous pensez que quelqu’un utilise votre compte sans autorisation ou a accédé à votre compte sans votre consentement, contactez-nous à legal@wizzapp.com.
6.1 Pour accéder au Service WIZZ, vous devez télécharger l’Application WIZZ sur votre appareil. Vous devrez également fournir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail.
6.2 Pour être capable de conclure un accord juridiquement contraignant en vertu des lois de votre pays de résidence et de nationalité pour utiliser le Service Wizz, vous devez être âgé de :
– Australia: 13
– Austria: 14
– Belgium: 13
– Canada: 13
– Denmark: 13
– Finland: 13
– France: 15
– Germany: 16
– Ireland: 16
– Italy: 14
– Luxembourg: 16
– Monaco: 16
– Netherlands: 16
– New Zealand: 13
– Norway: 13
– Spain: 14
– Sweden: 13
– Switzerland: 16
– United Kingdom: 13
– United States: 13
6.3. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte. Si vous avez des inquiétudes concernant une utilisation abusive de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à legal@wizzapp.com pour nous en informer.
6.4. Vous acceptez de ne pas créer de compte en utilisant de fausses informations ou au nom de quelqu’un d’autre que vous. Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un seul compte et ne pouvez pas utiliser ou accéder à plusieurs comptes en même temps. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte vous est personnel et que vous n’avez pas le droit de transférer ou de prêter votre compte à une autre personne. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des informations de votre compte.
Votre droit d'utiliser le Service WIZZ
Amusez-vous en utilisant WIZZ, mais assurez-vous de respecter les règles.
Ne partagez pas votre compte avec d’autres personnes et n’utilisez pas quelque chose qui ne vous appartient pas (comme des images, des photos ou des marques) en dehors de WIZZ.
Si vous voyez quelque chose sur WIZZ qui, selon vous, ne devrait pas y être, veuillez le signaler.
7.1. Your right to use the WIZZ Service is personal to you, and you are not allowed to give this right to any other person. Your right to use the WIZZ Service does not stop us
7.1. Votre droit d’utiliser le Service WIZZ est personnel et vous n’êtes pas autorisé à céder ce droit à une autre personne. Votre droit d’utiliser le Service WIZZ ne nous empêche pas d’accorder à d’autres personnes le droit d’utiliser le Service WIZZ.
7.2. Sauf autorisation par ces Conditions Générales ou permis par les fonctionnalités du Service WIZZ, vous acceptez :
(a) de ne pas copier ou tenter de copier l’Application WIZZ ou toute autre partie du Service WIZZ ;
(b) de ne pas donner, vendre ou autrement rendre disponible l’Application WIZZ ou toute autre partie du Service WIZZ à quiconque ;
(c) de ne pas modifier ou tenter de modifier l’Application WIZZ ou toute autre partie du Service WIZZ de quelque manière que ce soit ;
(d) de ne pas rechercher, accéder, copier, distribuer ou utiliser le code de l’Application WIZZ ou toute autre partie du Service WIZZ que nous n’avons pas expressément publié publiquement pour une utilisation générale.
7.3. Vous acceptez que tous les textes, graphiques, images, arts, sons, musiques, vidéos, effets audiovisuels et combinaisons, contenus interactifs, logiciels, commentaires et communications dans l’Application WIZZ ou toute autre partie du Service WIZZ puissent être protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui ont été concédés sous licence par les personnes qui nous ont accordé ces droits.
7.4. Vous acceptez que vous n’avez aucun droit sur l’Application WIZZ ou toute autre partie du Service WIZZ autre que le droit de les utiliser et d’y accéder selon ces Conditions Générales.
Achats et abonnements
Sur WIZZ, vous pouvez acheter des produits et des abonnements directement depuis l’application.
Ces achats sont de véritables contrats, et vous devez être âgé de plus de l’âge minimum dans votre pays conformément à la Section 6.2 pour les signer.
Si vous n’êtes pas sûr, veuillez parler avec un adulte de confiance avant d’acheter quoi que ce soit.
Si vous choisissez un abonnement payant pour une semaine ou un mois, veuillez noter qu’il se renouvellera automatiquement pour la semaine ou le mois suivant, sauf si vous résiliez votre abonnement directement dans la boutique concernée.
8.1. Général
8.1.1 Vous acceptez que les ventes d’Abonnement et/ou d’Achat intégré soient régies par ces Conditions Générales de Service.
8.1.2. En achetant un Abonnement et/ou un Achat intégré depuis l’application WIZZ, vous acceptez de conclure un contrat spécifique. Vous garantissez que vous avez la capacité légale de conclure un contrat valide et non annulable ou que vous avez la permission de vos parents ou d’un tuteur légal pour conclure ce contrat.
8.2. Paiements
8.2.1. Pour acheter un Abonnement et/ou un Achat intégré, vous devez (i) avoir 13 ans et/ou plus et (ii) être légalement capable d’acheter un Abonnement et/ou un Achat intégré conformément aux règles de votre pays. Si vous n’êtes pas sûr, veuillez discuter du sujet avec vos parents ou un adulte de confiance.
8.2.2. Les abonnements et les achats intégrés sont gérés par le marché des applications du système d’exploitation de votre appareil (Apple AppStore ou Google Play Store selon que l’application WIZZ a été téléchargée via l’Apple AppStore et/ou Google Play Store).
8.2.3. En achetant un Abonnement et/ou un Achat intégré, vous acceptez d’être soumis aux conditions de l’Apple AppStore ou du Google Play Store selon votre appareil :
Conditions générales de l’Apple AppStore : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.
Conditions générales du Google Play Store : https://play.google.com/about/play-terms/index.html
8.3. Abonnements à renouvellement automatique
8.3.1. WIZZ peut offrir à ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») la possibilité d’acheter un abonnement hebdomadaire ou mensuel pour un prix fixe indiqué dans l’application (le « Prix ») et/ou d’accéder gratuitement à un essai gratuit pour une période limitée (« Essai Gratuit ») pour accéder à des services ou fonctionnalités spécifiques expressément mis à disposition par WIZZ pour utilisation (le « Service Abonné »).
(a) Abonnement payant se renouvelle automatiquement sauf si vous l’annulez avant le début de la prochaine période de renouvellement. Si vous n’annulez pas l’abonnement avant la date limite, vous serez facturé pour la prochaine période de facturation.
(b) Si vous annulez l’abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le Service Abonné jusqu’à la fin de la prochaine période de facturation.
(c) L’essai gratuit est automatiquement converti en abonnement payant à la fin de la période d’essai. Si vous ne souhaitez pas le renouveler, vous devez l’annuler au moins 24 heures avant la fin de la période d’essai.
(d) Si vous annulez pendant une période d’essai, vous ne pourrez utiliser le Service Abonné que jusqu’à la fin de la période d’essai. Vous pouvez également choisir de résilier les Conditions Générales de Service et de fermer votre compte avant la fin de cette période d’essai, en écrivant au Service Client de WIZZ.
8.3.2. Les abonnements sont gérés et annulés directement par l’Apple App Store ou le Google Play Store. Pour en savoir plus sur la façon de consulter ou de résilier vos abonnements avec Apple ou Google :
(a) https://support.apple.com/fr-fr/HT202039
(b) https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?hl=fr
La suppression de l’application WIZZ n’entraînera pas la résiliation de l’abonnement.
Rétractation et garanties
Gardez toujours à l’esprit qu’il n’y a pas de remboursements pour les achats dans l’application.
Cela étant dit, si un certain achat ne fonctionne pas correctement ou présente un problème que vous ne connaissiez pas lorsque vous l’avez acheté, veuillez nous contacter et nous vous expliquerons vos droits dans ce cas.
9.1 Rétractation
9.1.1. Vous avez un droit de rétractation qui peut être exercé dans les quatorze (14) jours suivant l’achat de l’Achat intégré et/ou des Abonnements, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation français.
9.1.2. En raison de la nature numérique de l’Achat intégré et/ou de l’Abonnement et de l’accès immédiat que vous aurez après l’achat, il vous sera demandé à chaque fois que vous achetez de renoncer à votre droit à la période de rétractation, ce qui signifie que vous ne pourrez pas changer d’avis après avoir effectué l’Achat intégré et/ou l’Abonnement. En effectuant un Achat intégré et/ou un Abonnement, vous acceptez expressément l’exécution du contrat et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation.
9.1.3. Nous n’offrons aucune politique de remboursement commercial autre que vos droits légaux.
9.2. Garanties
En ce qui concerne la garantie légale de conformité
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité qui vous garantit contre les défauts de conformité de l’Abonnement et/ou de l’Achat intégré existant au moment de sa souscription/achat.
Cela est notamment le cas lorsque l’Abonnement ou l’Achat intégré est impropre à l’usage normalement attendu d’un service/contenu similaire, qu’il ne correspond pas à la description donnée / qu’il ne possède pas les qualités annoncées ou convenues. Le non-respect de la loi sur la protection des données personnelles peut également être considéré comme un défaut.
La garantie légale de conformité entraîne l’obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du service numérique.
La garantie légale de conformité vous donne le droit de faire mettre le service numérique en conformité sans retard excessif après votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Concernant l’Achat intégré : vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la date de fourniture de l’Achat intégré pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant une période d’un an à compter de la date de fourniture, il vous suffit de prouver l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
Concernant l’Abonnement : vous avez droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité pendant la période au cours de laquelle le Service Abonné est fourni. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu que d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
Vous pouvez obtenir une réduction de prix en conservant le service numérique ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral contre renonciation au service numérique, si :
1° WIZZ refuse de mettre le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° Le service numérique ne peut être mis en conformité sans vous imposer de coûts ;
4° La mise en conformité du service numérique vous cause un inconvénient majeur ;
5° La non-conformité du service numérique persiste malgré la tentative infructueuse de WIZZ de le mettre en conformité.
Vous avez également droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie la réduction de prix ou la résiliation du contrat immédiate. Dans de tels cas, vous n’êtes pas tenu de demander que le service numérique soit mis en conformité au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, vous n’avez droit à la résiliation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du service numérique aux fins de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait en cours jusqu’à ce que le service numérique soit à nouveau conforme.
Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie vous donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral en échange de la renonciation au service numérique.
Pour agir sur ces bases, veuillez contacter le service client WIZZ (coordonnées à la section 21.1.). WIZZ ne fournit aucune garantie légale supplémentaire.
Dispositions de l'Apple App Store et autres applications et plateformes
Si vous avez téléchargé WIZZ depuis l’Apple App Store, vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation de l’App Store.
Si vous avez obtenu WIZZ depuis un autre app store (autre que l’Apple App Store), ce magasin n’est pas responsable de l’application WIZZ ou de son contenu. Mais vous devez toujours suivre les règles de cet app store.
10.1. Ce paragraphe s’applique lorsque l’application WIZZ a été téléchargée depuis l’Apple App Store. Vous acceptez que ces Conditions d’utilisation soient uniquement entre vous et WIZZ, et non Apple, Inc. (“Apple”) et qu’Apple n’a aucune responsabilité concernant l’application WIZZ ou son contenu. Votre utilisation de l’application WIZZ doit être conforme aux Conditions d’utilisation de l’App Store.
10.2. Ce paragraphe s’applique lorsqu’une application WIZZ a été téléchargée depuis un app store ou une plateforme de distribution autre que l’Apple App Store, y compris le Google Play Store (la “Plateforme de Distribution”) :
1. vous reconnaissez que ces Conditions d’utilisation sont entre vous et WIZZ, et non avec le fournisseur de la Plateforme de Distribution (“Fournisseur de la Plateforme”) ;
2. votre utilisation de l’application WIZZ doit être conforme aux Conditions d’utilisation en vigueur du Fournisseur de la Plateforme ;
3. le Fournisseur de la Plateforme est uniquement un fournisseur de la Plateforme de Distribution où vous avez obtenu l’application WIZZ ;
4. WIZZ, et non le Fournisseur de la Plateforme, est seul responsable de l’application WIZZ ;
5. le Fournisseur de la Plateforme n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous concernant l’application WIZZ ou les Conditions d’utilisation ; et
6. vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de la Plateforme est un bénéficiaire tiers de ces Conditions d’utilisation en ce qui concerne l’application WIZZ.
Votre contenu
Lorsque vous publiez quelque chose sur WIZZ, le contenu doit vous appartenir et suivre les règles de WIZZ (que vous pouvez trouver dans la section 12).
WIZZ n’utilisera ce que vous publiez que pour fournir le service WIZZ et tiendra compte de vos droits et de votre vie privée. Cependant, pour des raisons de sécurité, WIZZ se réserve le droit de surveiller ce que vous publiez.
Soyez prudent, car si vous utilisez du contenu provenant de WIZZ, il est de votre responsabilité d’être en sécurité.
11.1. Vous confirmez que toutes les images, données, sons, étiquettes, discussions, textes ou informations que vous rendez disponibles ou créez (« Contenu Utilisateur ») lors de l’utilisation du service WIZZ seront conformes et respecteront les Règles d’Utilisation Acceptable (voir Section 12, ci-dessous).
11.2. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu Utilisateur qui reste avec vous et tout tiers dont le contenu est inclus dans votre Contenu Utilisateur. Au lieu de cela, en considération de l’accès au service WIZZ, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour la durée des droits sur le Contenu Utilisateur, d’utiliser, copier, reproduire, distribuer, adapter, reformater, modifier, publier, traduire, accorder sous licence, sous-licencier et rendre disponible le Contenu Utilisateur partout et sous n’importe quelle forme pour fournir le service WIZZ (y compris permettre aux utilisateurs auxquels vous donnez accès à un Contenu Utilisateur de voir et d’utiliser votre Contenu Utilisateur et y compris permettre au Contenu Utilisateur d’être utilisé dans n’importe quel matériel promotionnel ou marketing de WIZZ).
11.3. Vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de nous accorder la licence ci-dessus pour tout contenu appartenant à un tiers que vous incluez dans votre Contenu Utilisateur. Si vous avez des informations que vous souhaitez garder confidentielles et/ou que vous ne voulez pas que d’autres utilisent, ne les rendez pas disponibles via le service WIZZ. Nous n’avons aucune responsabilité d’évaluer, d’utiliser ou de vous indemniser pour toute idée ou information que vous pourriez choisir de partager ou de rendre disponible.
11.4. Lorsque vous utilisez le service WIZZ, vous reconnaissez et acceptez qu’il peut exister du matériel offensant, indécent ou autrement répréhensible. WIZZ n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur qui est téléchargé, transmis, envoyé, communiqué ou autrement rendu disponible via le service WIZZ par vous ou d’autres utilisateurs. WIZZ ne pré-filtre ni ne surveille le Contenu Utilisateur et la conduite des utilisateurs et ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégrité du Contenu Utilisateur.
Règles d'utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez WIZZ, vous devez suivre certaines règles (que vous pouvez trouver dans la section “Plus de détails”).
Les règles incluent :
- Suivre les mesures de sécurité de WIZZ
– Utiliser WIZZ uniquement pour s’amuser et se faire des amis, et non pour nuire à autrui
– Ne pas publier de contenu comportant de la nudité, de la violence ou un langage offensant
– Ne pas usurper l’identité de quelqu’un d’autre
– Ne pas publier de contenu concernant la drogue, les jeux d’argent ou tout autre comportement nuisible
Si vous ne suivez pas ces règles, WIZZ peut suspendre votre compte.
12.1. En plus des autres exigences figurant dans ces Conditions d’utilisation, cette section décrit des règles spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation du service WIZZ (les “Règles d’utilisation acceptable”).
12.2. Lorsque vous utilisez le service WIZZ, vous ne devez pas :
(a) créer un compte fictif et fournir de fausses informations à WIZZ concernant votre identité, notamment utiliser le service WIZZ si nous vous avons suspendu ou interdit son utilisation, donner ou permettre à quelqu’un d’autre de donner des informations fausses ou trompeuses, usurper l’identité d’une personne ou autoriser une autre personne à utiliser le service WIZZ en votre nom ou pour votre compte ;
(b) interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du service WIZZ, notamment utiliser abusivement le service WIZZ en introduisant volontairement des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments nuisibles pour le service WIZZ ou l’équipement de tout utilisateur du service WIZZ, ou utiliser un système automatisé, y compris, sans limitation, des “robots”, des “araignées”, des “bots” ou des “lecteurs hors ligne” ou des systèmes similaires pour accéder au service WIZZ, notamment de manière à utiliser ou accéder au service WIZZ de manière supérieure à ce qu’un être humain pourrait raisonnablement faire dans la même période ;
(c) violer les droits de WIZZ, notamment modifier, interférer, intercepter, récupérer, perturber ou pirater le service WIZZ ;
(d) utiliser le service WIZZ à des fins de marketing, notamment publier des communications commerciales non sollicitées, envoyer des spams ou promouvoir des produits illégaux ;
(e) violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment contribuer à un Contenu Utilisateur que vous ne possédez pas ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou qui enfreint autrement le droit d’auteur, la marque déposée ou d’autres droits d’un tiers ;
(f) collecter ou intercepter des données ou du Contenu Utilisateur sans consentement préalable, notamment collecter des données d’utilisateurs par hameçonnage et utiliser des moyens automatisés pour collecter des données à partir du service WIZZ ;
(g) abuser, harceler ou intimider les autres Utilisateurs ou autres personnes ou entités, notamment en menaçant ou en envahissant la vie privée d’autrui, ou en causant tout ennui, inconvénient, anxiété inutile ou de nature à harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne ou entité par tout moyen de communication ;
(h) mettre en danger les mineurs et avoir des actions inappropriées envers les mineurs, notamment l’envoi de tout Contenu d’Utilisateur ou message privé lié à la nudité infantile, aux abus sexuels, à la pornographie, à la traite des êtres humains et à tout autre comportement inapproprié concernant les mineurs ;
(i) prôner, promouvoir ou participer à toute conduite illégale, incorrecte ou illégale, ou à toute conduite causant des dommages ou des blessures à toute personne ou propriété, y compris la promotion de l’automutilation, de la violence, du discours de haine ou du harcèlement ;
(j) soumettre ou contribuer à tout Contenu d’Utilisateur incitant à la violence et à la haine, notamment l’apologie, la négation, la banalisation des crimes contre l’humanité, la provocation à commettre des actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, la haine des personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap, ainsi que la pornographie infantile, l’incitation à la violence, y compris la violence sexuelle et basée sur le genre, et l’incitation à la violence sexuelle et basée sur le genre ;
(k) soumettre ou contribuer à tout Contenu d’Utilisateur contenant de la nudité ou offensant, y compris le Contenu d’Utilisateur qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, raciste, obscène, trompeur, usurpant l’identité d’une autre personne ou entité ou qui est inexact ;
(l) soumettre ou contribuer à tout Contenu d’Utilisateur relatif à des biens ou services illégaux ou réglementés, y compris l’alcool, les stupéfiants, les drogues (notamment l’importation de produits du tabac en France), les jeux d’argent ;
(m) utiliser le Service WIZZ à des fins considérées comme illégales dans le pays à partir duquel vous utilisez le Service WIZZ.
12.3. Le non-respect des Règles d’utilisation acceptable constitue une violation grave des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner la prise de tout ou partie des mesures suivantes en fonction du nombre d’infractions, de la gravité de l’infraction et de ses conséquences sur WIZZ et/ou les autres Utilisateurs et après une analyse au cas par cas :
(a) la suspension et, dans les cas les plus graves, la résiliation de votre Compte et de votre droit d’utiliser l’application WIZZ concernée ;
(b) le retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout Contenu d’Utilisateur ;
(c) l’émission d’un avertissement à votre égard ;
(d) des poursuites judiciaires contre vous, y compris des procédures de remboursement de tous les coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
(e) divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire et/ou obligatoire.
Politique de notification et de retrait
Si vous constatez un problème lors de l’utilisation de WIZZ, veuillez contacter legal@wizzapp.com ou demander à un adulte de confiance de le faire dans votre langue locale.
Vous pouvez également signaler directement les profils ou discussions problématiques via la fonction « Signaler » dans l’application.
Lorsque vous contactez WIZZ, veuillez décrire le problème que vous avez rencontré aussi précisément que possible.
13.1 Si vous remarquez un Contenu d’Utilisateur et/ou tout contenu disponible via l’application WIZZ qui semble illégal, portant atteinte aux droits de quelqu’un ou en violation des Règles d’utilisation acceptable, veuillez utiliser notre système de notification sur l’application ou contacter notre point de contact : legal@wizzapp.com ou directement via la fonction « Signaler » sur l’application. Vous pouvez communiquer avec notre point de contact dans votre langue nationale.
13.2 Veuillez fournir les informations suivantes dans l’avis (« Avis d’infraction ») :
(a) votre nom et vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide ;
(b) une déclaration expliquant en détail suffisant pourquoi vous considérez que le contenu disponible via le Service WIZZ est illégal ou ne respecte pas nos Règles d’utilisation (c) acceptable (avec suffisamment de détails concernant la loi/les règles violées et les faits) ;
(d) une description factuelle du contenu problématique, sa localisation et un lien vers celui-ci ou tout autre moyen d’identification du contenu problématique ;
(e) une copie du message envoyé à l’auteur du contenu lui demandant de supprimer, retirer et/ou modifier le contenu ou la justification que l’auteur n’a pas pu être contacté, le cas échéant ;
13.3 Si la réclamation résulte de violations de droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir les informations suivantes, en plus des informations mentionnées ci-dessus :
(a) Informations sur l’œuvre ou les œuvres et/ou tout autre objet protégé par la propriété intellectuelle dont vous prétendez qu’ils ont été violés. Le cas échéant, fournir le bureau d’enregistrement, les numéros et les données, ainsi que les territoires couverts par l’enregistrement ;
(b) une déclaration selon laquelle (i) vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi, et (ii) les informations contenues dans votre Avis d’infraction sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du/des droit(s) de propriété intellectuelle violé(s) ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
13.4. Une fois que nous avons reçu votre Avis d’infraction, nous vous enverrons une confirmation de réception de l’avis et vous tiendrons informé de la décision à cet égard. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées en fonction de la nature de l’Avis d’infraction et nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable sur l’action que nous proposons de prendre.
13.5. Nous ne surveillons pas le Contenu d’Utilisateur et/ou les noms d’utilisateur avant leur communication. Cependant, en plus de l’examen de l’Avis d’infraction, nous pouvons, de notre propre initiative, procéder à la modération du contenu. Nous utilisons des outils de modération de contenu notamment pour détecter le Contenu d’Utilisateur incitant à la violence et à la haine.
13.6. Si nous prenons connaissance de quelque chose d’illégal ou non conforme à nos Conditions d’utilisation, Règles d’utilisation acceptable et/ou Politique de contenu, nous pouvons rejeter, refuser ou supprimer tout Contenu d’Utilisateur ou nom d’utilisateur. Nous pouvons également décider de suspendre ou, dans les cas les plus graves, de résilier votre Compte et votre accès au Service WIZZ. La durée de la suspension ou la décision de résilier votre Compte est prise en tenant compte de : (i) la gravité de la violation, (ii) la répétition du même comportement, notamment si vous avez publié à plusieurs reprises un Contenu d’Utilisateur illégal. Nous pouvons également décider de suspendre l’accès au système de notification si vous avez soumis à plusieurs reprises des notifications manifestement infondées.
13.7. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision concernant soit votre notification, soit votre contenu, vous pouvez contacter notre système interne de traitement des réclamations via l’interface de l’application.
13.8. En outre, WIZZ peut être sollicité par des autorités judiciaires et/ou nationales compétentes pour agir contre des contenus illégaux ou pour fournir des informations spécifiques sur vous. Si l’effet est donné à l’ordre, WIZZ vous informera de l’ordre reçu, de l’effet qui lui a été donné, des raisons de cette décision, des possibilités de recours qui existent et de la description de la portée territoriale de l’ordre reçu.
une déclaration selon laquelle (i) vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi, et (ii) les informations contenues dans votre Avis d’infraction sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du/des droit(s) de propriété intellectuelle violé(s) ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
Fin de notre relation
Si vous souhaitez fermer définitivement votre compte WIZZ, vous devez nous en informer à legal@wizzapp.com ou directement via l’application WIZZ.
WIZZ peut également fermer votre compte si vous faites quelque chose d’interdit par nos conditions ou politiques.
14.1 Durée
À partir de la date de leur acceptation, les Conditions d’utilisation sont applicables pour une durée indéterminée. Des conditions supplémentaires sont applicables dès leur signature.
14.2 Suspension
14.2.1. Tout compte peut être suspendu pour le temps nécessaire en cas d’événement exceptionnel tel qu’un dommage matériel, une défaillance technique ou un problème de sécurité. WIZZ peut suspendre partiellement ou totalement l’accès à votre compte et l’exécution du Contrat dans les cas suivants :
Vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation et les Règles d’utilisation acceptable ;
WIZZ soupçonne une activité illégale associée à votre compte ;
WIZZ soupçonne une fraude ou un abus de votre part ;
En cas de violation de la sécurité ou de fraude.
14.2.2. L’accès peut être rétabli lorsque la cause de la suspension a cessé.
14.3 Résiliation de ces Conditions d’utilisation à votre discrétion
14.3.1. Si, à tout moment, vous estimez que vous ne pouvez pas accepter ces Conditions d’utilisation ou toute modification apportée aux Conditions d’utilisation ou au Service WIZZ, vous pouvez cesser d’utiliser le Service WIZZ, supprimer l’application WIZZ et résilier les Conditions d’utilisation en nous envoyant un courriel à legal@wizzapp.com. Vous pouvez également soumettre cette demande directement via l’application WIZZ.
14.3.2. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vos parents peuvent décider de résilier les Conditions d’utilisation et d’annuler votre accès au Service WIZZ en votre nom.
14.4 Résiliation de ces Conditions d’utilisation en cas de manquement grave
14.4.1. En cas de manquement grave de votre part ou de celle de WIZZ (les « Parties ») à ses obligations contractuelles, l’autre Partie peut résilier les Conditions d’utilisation en envoyant une lettre avec accusé de réception détaillant le manquement allégué. La résiliation sera effective dès réception de la lettre par la Partie destinataire.
14.4.2. Les éléments suivants constituent un manquement grave aux Conditions d’utilisation :
Pour WIZZ : défaut de fourniture de l’application WIZZ et du Service WIZZ pendant une période excessive, dysfonctionnement répété de l’application WIZZ, non-respect répété des garanties offertes par WIZZ ;
Pour vous : non-respect répété des Conditions d’utilisation, fraude ou tentative de fraude, défaut de paiement à plusieurs reprises.
14.5 Conséquences de la résiliation de ces Conditions d’utilisation
14.5.1. La résiliation des Conditions d’utilisation entraîne la fermeture du compte et le retrait du Service WIZZ. Elle peut également entraîner la suppression de votre Contenu d’Utilisateur que vous avez téléchargé sur le Service WIZZ ou toute autre information que nous détenons à votre sujet, sauf si WIZZ est légalement autorisé à conserver ces informations.
14.5.2. Si vous résiliez les Conditions d’utilisation, vous perdrez également tous les droits que vous avez d’utiliser le Service WIZZ et votre accès à tout votre Contenu d’Utilisateur à partir de la résiliation effective de l’Accord. Chaque partie reste liée à l’exécution de toutes ses obligations en vertu des Conditions d’utilisation jusqu’à leur résiliation effective. En cas d’abonnement en cours au moment de la résiliation effective, vous recevrez un remboursement partiel basé sur le nombre de jours pendant lesquels vous avez profité de votre abonnement avant la résiliation effective des Conditions d’utilisation.
Notre responsabilité envers vous
WIZZ s’efforce de vous fournir un service ininterrompu et sans perturbations. Cependant, compte tenu de la nature technique du service, WIZZ ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
De plus, WIZZ décline toute responsabilité pour le contenu de tiers publié sur sa plateforme, à moins que WIZZ en soit informé, ainsi que pour tout comportement d’utilisateur sur sa plateforme.
15.1. Bien que nous fassions de notre mieux pour fournir le Service WIZZ conformément à ces Conditions d’utilisation et pour garantir que l’application WIZZ soit d’un niveau et d’une qualité raisonnables, le Service WIZZ peut être modifié et/ou interrompu en raison (i) de dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de WIZZ, (ii) d’opérations de maintenance, et (iii) de force majeure.
15.2. De plus, comme vous le savez, le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication que vous utilisez pour accéder au Service WIZZ ne sont pas exempts de bogues, et des interruptions et pannes peuvent parfois survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne pouvons donc être tenus responsables des dommages inhérents à votre utilisation d’Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.
15.3. Le Service WIZZ peut être accessible à l’international. Cependant, certaines de ses fonctionnalités ou fonctions peuvent ne pas être accessibles ou appropriées à l’utilisation et/ou ne pas être disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques.
15.4 WIZZ agit en tant qu’hébergeur du contenu publié par les utilisateurs. WIZZ n’examine pas tout le contenu publié par les utilisateurs, de sorte que WIZZ ne peut être tenu responsable de tout contenu manifestement illégal, sauf s’il en a connaissance ou en a été informé dans les conditions prévues dans l’Avis d’infraction (détaillé à la section 13).
15.5. L’application WIZZ et toute autre partie du Service WIZZ peuvent contenir du contenu appartenant ou développé par des tiers. Si nous ne possédons pas ou ne produisons pas ce contenu de tiers, nous ne pouvons en être responsables.
15.6. Enfin, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par vous à WIZZ, à nos partenaires et/ou à d’autres utilisateurs du Service WIZZ, ou à toute autre personne ou entité en raison de votre utilisation du Service WIZZ et/ou de l’application WIZZ en violation de la loi ou de vos obligations en vertu de ces Conditions d’utilisation.
Résolution des litiges
En cas de litige entre vous et WIZZ, vous pouvez tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant WIZZ par écrit à l’adresse legal@wizzapp.com.
Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes de votre lieu de résidence (par exemple les tribunaux civils français si vous résidez en France).
16.1. Résolution amiable des litiges
En cas de litige, nous essaierons d’abord de le résoudre ensemble à l’amiable.
16.2. Droit applicable et juridiction
16.2.1. Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez de droits qui vous protègent selon les dispositions impératives de la loi applicable dans votre pays de résidence.
16.2.2. Outre l’une des juridictions compétentes en vertu du Code de procédure civile français, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion des Conditions de service ou la juridiction du lieu où le fait dommageable s’est produit.
Modifications du service WIZZ
Vous comprenez et acceptez que le service WIZZ et ses fonctionnalités puissent être modifiés de temps à autre.
17.1. Nous mettons constamment à jour et améliorons le Service WIZZ pour essayer de trouver des moyens de vous fournir de nouvelles fonctionnalités et services innovants. Les améliorations, les changements et les mises à jour sont également effectués pour refléter l’évolution des technologies, des goûts, des comportements et de la manière dont les gens utilisent Internet et le Service WIZZ ou pour se conformer aux besoins techniques, réglementaires ou commerciaux.
17.2. À cette fin, nous pouvons être amenés à mettre à jour, réinitialiser, cesser d’offrir et/ou de soutenir une partie ou une fonctionnalité spécifique liée au Service WIZZ (« modifications du Service WIZZ »). Ces modifications du Service WIZZ peuvent affecter vos activités passées sur le Service WIZZ, les fonctionnalités que vous utilisez et modifier votre contenu utilisateur.
17.3. Sauf s’il existe une obligation légale ou réglementaire ou un danger imprévu ou imminent, les modifications proposées ne sont pas applicables avant l’expiration d’un jour. Dans un délai d’un jour à compter de la notification, vous pouvez résilier les Conditions d’utilisation par notification écrite. En l’absence de résiliation, votre utilisation continue du Service WIZZ montre que vous reconnaissez être lié par la modification du Service WIZZ et le Service WIZZ sera automatiquement mis à jour après ce délai. Sauf si WIZZ doit respecter une obligation légale ou réglementaire, ou si les modifications vous sont bénéfiques, les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.
Modifications des Conditions d'Utilisation
Vous comprenez et acceptez que ces Conditions d’Utilisation puissent être modifiées de temps à autre.
La dernière version sera disponible sur https://www.wizzapp.info/
18.1. Nous pouvons réviser ces Conditions d’Utilisation de temps en temps, mais la version la plus récente sera toujours sur le site Web de l’entreprise (https://www.wizzapp.info/) ou dans la section appropriée de l’application WIZZ.
18.2. Les modifications surviennent généralement en raison de l’ajout de nouvelles fonctionnalités au Service WIZZ, des modifications de la loi, ou lorsque nous avons besoin de clarifier notre position sur quelque chose.
18.3. Sauf s’il existe une obligation légale ou réglementaire ou un danger imprévu ou imminent, les modifications proposées ne sont pas applicables avant l’expiration d’un jour. Dans un délai d’un jour à compter de la notification, vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation par notification écrite. En l’absence de résiliation, votre utilisation continue du Service WIZZ montre que vous reconnaissez être lié par la modification des Conditions, et les Conditions d’Utilisation seraient automatiquement applicables après ce délai. Sauf si WIZZ doit respecter une obligation légale ou réglementaire, ou si les modifications vous sont bénéfiques, les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. La version la plus récente de ces Conditions d’Utilisation régira votre utilisation et votre accès au Service WIZZ, y compris, sans limitation, tout contenu mis à disposition sur ou via l’Application.
18.4. Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous n’agissons pas contre vous immédiatement, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à tout droit que nous avons et nous pouvons toujours prendre des mesures à l’avenir.
Indemnisation
Clause de sauvegarde
Contact, retours et réclamations
21.1. Si vous devez nous contacter au sujet de ces Conditions, veuillez envoyer un courriel au Service client WIZZ à legal@wizzapp.com.
21.2. Nous apprécions les commentaires de nos Utilisateurs et sommes toujours intéressés à apprendre comment nous pouvons améliorer le Service WIZZ. En fournissant vos commentaires, vous acceptez de renoncer à tous les droits que vous avez sur vos commentaires afin que nous puissions les utiliser et permettre à d’autres de les utiliser sans aucune restriction et sans aucun paiement pour vous.
